Conditions générales de vente naturel-et-bio-.com Article 1 : Contrat - Domaine d'application

Les présentes conditions générales de vente (ci-dessous dénommées CGV) s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales présentes et futures existant entre

la nature a du génie sa r l 93 rue Léon Gambetta
59000 Lille FRANCE
ci-dessous dénommé " le vendeur "

et l'auteur de la commande
ci-dessous dénommé " l'acheteur " ou " client "

au travers du site web http://www.naturel-et-bio.com pour la vente en ligne de produits .

Toute condition non conforme aux CGV sera rejetée à moins que le vendeur n'en ait été expressément informé par l'acheteur par écrit et que le vendeur ai reconnu l'applicabilité.

Le vendeur peut modifier les présentes CGV à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le site web http://www.naturel-et-bio.com.

L'acheteur adhère aux présentes CGV sans restriction ni réserve par le simple fait de passer commande sur le site http://www.naturel-et-bio.com . Si l'utilisateur de ce site web n'acceptait pas ces CGV, il est prié de ne pas utiliser les services proposés par le vendeur.

L'acheteur peut consulter simplement, librement et à tout moment ces CGV en cliquant sur le site sur le lien "Conditions de vente".

Article 2 : Commande et Produits

Une commande consiste à l'achat, par un client, d'un ou plusieurs produits / services, au vendeur, au travers du site internet , http://www.naturel-et-bio.com et ce en sélectionnant les produits désirés, en enregistrant les coordonnées de livraison et de facturation, en choisissant un mode de livraison et un mode paiement et en réglant le montant correspondant.

Lorsque l'acheteur confirme sa commande en cliquant sur le bouton "Confirmer commande", il déclare accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes CGV pleinement et sans réserve. Dès enregistrement de la commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci sera envoyé à l'adresse e-mail du client. Cet accusé de réception vaut acceptation de la commande et valide la transaction.

Naturel-et-bio.com présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques de chacun d'eux. Cependant les informations caractérisant les produits présentés peuvent être incomplètes ou ne pas correspondre aux attentes de l'acheteur / utilisateur. Néanmoins, celui-ci peut envoyer un mail à contact@naturel-et-bio.com pour demander des informations complémentaires sur tous les produits présentés sur le site avant de procéder à un achat. Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité de l'acheteur.

Le vendeur ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect conséquent à une utilisation ou à une conservation non appropriée des produits.

Naturel-et-bio.com se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou jugée risquée ou frauduleuse.

Article 3 : Disponibilité

Le vendeur met tout en œuvre pour assurer la disponibilité des produits. Mais ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Si les produits s'avèrent indisponibles après la commande, le vendeur informera l'acheteur par courrier ou par e-mail dans les meilleurs délais.

Article 4 : Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, hors frais de port et de traitement de votre commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs qui auront été indiqués au client au moment de la commande.

Tous les prix sont définis en euros (en arrondissant à 2 décimales) et convertis pour information dans d'autres devises. Il est fait application d'un taux de change indicatif mis à jour deux fois par mois. Ce taux pourra être différent de celui appliqué lors de la facturation.

naturel-et-bio.com ne pourra être tenu responsable des erreurs ou inexactitudes dans le système de conversion utilisé, ni de toute différence qui pourrait intervenir entre le montant total estimé de votre commande et le montant de facturation. Le vendeur se réserve la faculté de répercuter, sans délai, toute nouvelle taxe ou toute augmentation de taux des taxes existantes.

Article 5 : Taxes et droits douanes

Droit de douanes :
Les taxes de douane ou d'importation sont dues dès que les produits atteignent le pays de destination. L'acheteur doit acquitter les éventuelles taxes supplémentaires de dédouanement. Le vendeur n'a aucun contrôle sur ces taxes et ne peut les prévoir. Les politiques douanières variant fortement d'un pays à l'autre.

Pour tout règlement par chèque ou par mandat, toutes les livraisons, à un client " particulier ", dans un des 15 pays de la Communauté Economique Européenne sont soumises à la TVA française de 19.6% ou 5.5% sur les produits alimentaires.

Article 6 : Livraison

www.naturel-et-bio.com s'engage à mettre tout en oeuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce dès réception du bon de commande.

La livraison est faite à l'adresse que l'acheteur a indiquée lors de sa commande. Il lui appartient de fournir toutes les précisions nécessaires au bon acheminement du colis. Les risques seront à la charge du client à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté les locaux du vendeur. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et correspondent aux délais de traitement et au temps de livraison indiquée par le transporteur pour chaque pays en fonction du choix de prestation. Dans le cas d'un règlement par chèque bancaire ou par virement, la commande ne sera traitée qu'à réception du paiement et les délais courront en conséquence.

En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. Le vendeur se réserve la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition n'est facturée que pour un seul envoi.

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, de la destination du colis et des options demandés. Le montant est donné lors du processus de commande.

Si jamais le produit reçu ne correspondait pas à celui commandé, ou si un produit était manquant, l'acheteur doit nous signaler cette erreur le jour même de la livraison ou au plus tard dans les deux jours ouvrés suivant la livraison.

En cas de non réclamation du colis auprès de la Poste ou du transporteur, et du retour du colis à bio-naturel.com, le client aura la possibilité de se faire renvoyer son colis en payant de nouveau préalablement le montant des frais de port et de conditionnement.

Article 7 : Paiement

Le prix est exigible immédiatement pour valider la commande.

PAIEMENT PAR CARTE DE CREDIT (paiement sécurisé)
Les paiements par carte Visa, Eurocard, Mastercard sont acceptés. Le système de paiement est sécurisé et le paiement par carte bancaire est totalement sûr. Le numéro de carte du client et sa date de validité sont instantanément cryptés avant d'être envoyés par le protocole SSL. Ces informations étant illisibles, personne ne peut les utiliser à votre insu. De plus, ces informations ne sont pas stockées sur notre serveur pour accroître la sécurisation. Le client doit donc communiquer ces informations à chaque nouvelle commande. Le débit de la carte s'effectue au moment de l'envoi des marchandises.

PAIEMENT PAR CHEQUE POSTAL OU BANCAIRE
Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros ou en dollars US, tirés sur une banque domiciliée en France et établis à l'ordre de la nature a du génie s a r l. Le client est invité à joindre à son règlement, son bon de commande signé et à envoyer le tout par courrier à l'adresse suivante :
naturel-et-bio.com 

93 rue leon gambetta

59000Lille
FRANCE

La commande sera traitée à réception du chèque, ce qui peut rallonger le délai de livraison. A défaut de règlement dans les 15 jours suivant l'enregistrement du bon de commande, la commande sera annulée.

PAIEMENT PAR VIREMENT BANCAIRE
Le client est invité faire son règlement par virement bancaire, en précisant la référence de la commande lors du paiement. Les coordonnées bancaire du vendeur sont indiqués sur le bon de commande.

La commande sera traitée à réception du règlement, ce qui peut rallonger le délai de livraison. A défaut de règlement dans les 15 jours suivant l'enregistrement du bon de commande, la commande sera annulée.

PAIEMENT CONTRE-REMBOURSEMENT
Pour toute livraison en France métropolitaine et dans les DOM / TOM, le vendeur propose à l'acheteur de payer sa commande à réception de la marchandise. L'acheteur devra alors régler un supplément. Le vendeur se réserve le droit de vérifier la véracité de la commande et de l'annuler s'il a des soupçons.

Article 8 : Garantie et vices cachés

Le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés sur les produits livrés. Ils sont garantis contre tout défaut de matière ou de fabrication, pour une durée d'un mois à compter de la date de livraison. Au titre de cette garantie, la seule obligation du vendeur consiste à remplacer le produit reconnu défectueux par ses services, à l'exclusion de tous dommages-intérêts ou indemnités. Les produits du site naturel-et-bio.com doivent être conservés à l'abri de l'humidité, d'une température trop élevée ou d'une luminosité trop intense. Seront donc exclus de la garantie les produits qui n'auraient pas été stockés dans les conditions précitées.

Article 9 : Réserve de propriété

Les biens livrés demeureront la propriété du vendeur jusqu'à ce que l'acheteur ayez rempli toutes ses obligations et notamment jusqu'au paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des intérêts. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui sont à la charge de l'acheteur à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté les locaux du vendeur.

Article 10 : Service après-vente

Si jamais le produit reçu ne correspond pas à celui commandé, ou si un produit était manquant, l'acheteur doit nous signaler cette erreur le jour même de la livraison ou au plus tard dans les deux jours ouvrés suivant la livraison.

Toute réclamation ou tout autre motif devra faire l'objet d'un accord formel entre l'acheteur et le vendeur. Si le produit a bien été réceptionné et s'il remplit les conditions requises pour obtenir un échange ou un nouvel envoi.

Article 11 : Protection des données personnelles

Toutes les données personnelles que l'acheteur confie au vendeur le sont afin de pouvoir traiter les commandes.

Le site a fait l'objet d'une déclaration des traitements automatisés mis dans le cadre des sites Internet auprès de la commission nationale de l'informatique et des libertés (C. N. I. L.) en application des articles 15 et 16 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. L'acheteur dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant. Pour l'exercer, il doit écrire à l'adresse suivante.
La Nature a du génie 93 rue Léon Gambetta 59000 Lille.
Le client peut être amené à recevoir des propositions ou à être informé des offres du vendeur ou d'offres de ses partenaires par e-mail, par téléphone ou par courrier. S'il ne le souhaite pas, il lui suffit de le préciser en écrivant au vendeur (en indiquant nom, prénom, adresse et n° de client ).

En adhérant aux CGV, l'acheteur reconnaissait avoir pris connaissance de cette politique de protection des données personnelles et consent à ce que le vendeur collecte et utilise ces données.

Le site web utilise des cookies (fichiers textes déposés l'ordinateur de l'acheteur). Ils ne permettent pas de prendre connaissance de données personnelles et n'en stockent pas. La vie privée du client est respectée. Les cookies sont utilisés uniquement afin de mieux servir les internautes, notamment lorsqu'ils sont clients ou lorsqu'ils sont inscrits à l'un des services du site.

Article 12 : Responsabilités

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de naturel-et-bio.com  ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits est livré. Il appartient à l'acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu'il envisage de commander.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence la responsabilité de bio-naturel.com ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

naturel-et-bio.com ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

naturel-et-bio.com n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, pertes d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site naturel-et-bio.com. Aucune responsabilité ne sera engagée dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Article 13 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. La langue du présent contrat est la langue française. Tous les litiges et les contestations relatifs à la relation commerciale existant entre l'acheteur et le vendeur sera réglé devant la juridiction de Lille 59000, siège de la société La Nature a du génie.

fermer cette fenetre